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Eau de pluie dans l'immobilier : loi AGEC, RE2020 et décret 2024
Par Geoffroy Philipon · Mis à jour le
Longtemps anecdotique dans l’immobilier, la récupération d’eau de pluie devient un sujet de conception à part entière. Loi anti-gaspillage, Plan eau, nouveau cadre réglementaire de 2024, exigences des PLU : voici ce que les promoteurs, bailleurs et gestionnaires doivent savoir.
L'essentiel à retenir
- La loi AGEC (2020) a posé les bases d’un encadrement de la réutilisation des eaux non conventionnelles.
- Le décret et l’arrêté de juillet 2024 précisent les usages domestiques possibles de l’eau de pluie.
- Les PLU imposent de plus en plus une gestion des eaux pluviales à la parcelle.
- La récupération d’eau de pluie est aussi un argument pour les certifications environnementales.
Un cadre qui a beaucoup évolué
Pendant plus de quinze ans, l’usage de l’eau de pluie dans les bâtiments reposait essentiellement sur l’arrêté du 21 août 2008. Depuis 2020, plusieurs textes ont élargi et précisé les possibilités, sous l’effet de la loi AGEC puis du Plan eau de 2023, qui vise une baisse de 10 % des prélèvements d’ici 2030.
La loi AGEC et l’économie circulaire de l’eau
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) est surtout connue pour ses mesures sur les déchets et le plastique. Elle a aussi introduit dans le Code de la santé publique la possibilité d’encadrer par décret les usages des eaux dites « non conventionnelles », dont les eaux de pluie, pour réduire la consommation d’eau potable. C’est ce qui explique qu’on parle parfois de « loi circulaire » à propos de l’eau de pluie.
Le décret et l’arrêté de juillet 2024
Le décret n° 2024-796 du 12 juillet 2024 et l’arrêté du même jour relatif aux usages domestiques des eaux impropres à la consommation humaine précisent les conditions dans lesquelles l’eau de pluie peut être utilisée dans les bâtiments : usages autorisés (évacuation des excrétas, lavage des sols, lavage du linge, arrosage, lavage des surfaces extérieures et des véhicules…), exigences de conception (réseau séparé, disconnexion, signalisation), entretien et restrictions pour certains établissements. Le détail pour les particuliers est dans notre guide de la loi.
PLU et gestion des eaux pluviales à la parcelle
De nombreuses communes et intercommunalités imposent dans leur PLU ou leur zonage pluvial une gestion des eaux pluviales à la parcelle : infiltration prioritaire, débit de fuite limité vers le réseau, volume de rétention minimal, parfois objectif « zéro rejet » pour les pluies courantes. Pour un promoteur, une cuve de récupération réutilisée pour l’arrosage des espaces verts et les WC peut contribuer à respecter ces exigences, en complément des ouvrages d’infiltration et de rétention.
RE2020, labels et certifications
La RE2020 porte principalement sur l’énergie et le carbone et n’impose pas de récupération d’eau de pluie. En revanche, les certifications et labels environnementaux (HQE, BREEAM, LEED, BiodiverCity…) valorisent la gestion de l’eau et la réduction de la consommation d’eau potable. La récupération d’eau de pluie est un levier fréquent pour obtenir des points sur ces référentiels.
Ce que cela change concrètement
- En conception : prévoir dès l’esquisse la surface de collecte, l’emplacement de la cuve et un réseau séparé est bien moins coûteux qu’une adaptation ultérieure.
- En exploitation : organiser l’entretien (filtres, cuve, pompes), la traçabilité et l’information des occupants.
- En commercialisation : les économies de charges d’eau et l’autonomie en période de sécheresse sont des arguments concrets pour les acquéreurs et locataires.
Pour la méthode projet, lisez nos guides promoteurs, entreprises et collectivités.
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Questions fréquentes
Non, la loi AGEC ne crée pas d’obligation générale de récupérer l’eau de pluie dans les bâtiments. Elle a en revanche ouvert la voie à un encadrement réglementaire des usages des eaux non conventionnelles, précisé ensuite par voie de décrets.
Oui, dans le respect des règles sanitaires : réseau séparé, signalisation, entretien, et restrictions pour certains établissements sensibles. Le règlement de copropriété doit prévoir l’entretien de l’installation commune.
Le PLU peut imposer une gestion des eaux pluviales à la parcelle (infiltration, rétention, limitation du débit de rejet). La récupération pour réutilisation est une des façons d’y répondre, souvent combinée avec une rétention ou une infiltration.
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Découvrir le récupérateur soupleÀ propos de l'auteur
Geoffroy Philipon anime le blog d'Ovinbio, distributeur de récupérateurs d'eau de pluie souples basé à Marseille. Chaque guide est relu et mis à jour pour tenir compte de la réglementation en vigueur. En savoir plus
